Le droit à congés est plus favorable dans le secteur public que le privé

Fonction publique

Les agents de la Fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ont un droit à un nombre de semaines de congés annuels et jours de RTT supérieur à celui des salariés du secteur privé.

En France, les salariés ont droit à un minimum de 25 jours ouvrés ou cinq semaines de congés payés par salarié et par an. Cependant la règlementation et le décompte des droits annuels à congés peuvent différer selon le type d’employeur et le secteur d’activité (public/privé). En effet, la durée collective du travail en vigueur et les modalités du passage à la réduction du temps de travail font en particulier varier les droits à jours de RTT entre les salariés. Par ailleurs, le compte épargne temps permet d’utiliser les droits à congés accumulés de manière différée ou immédiate.

Secteur privé/public : le nombre de jours de congés et de RTT annuels ne sont pas les mêmes

En moyenne, les salariés du secteur privé bénéficient de 33 jours de congés et de RTT accordés par an. Les salariés et agents de la Fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) déclarent quant à eux avoir droit à un nombre de semaines de congés annuels et jours de RTT supérieur à celui des salariés du secteur privé. Cela s’explique par une règlementation, un décompte des droits et des aménagements du temps de travail différents.

Dans le secteur privé, les droits à congés varient selon les modalités du passage des 35 heures. Les congés accordés sont influencés par l’organisation du travail. Au contraire dans le secteur public, le nombre de jours accordés apparaît plus directement lié au temps de travail hebdomadaire. Les possibilités de reports y font varier la prise de congés. Qui plus est, si les agents du public ont plus de jours de congés (y compris RTT) que dans le privé, tous n’épuisent pas leurs droits.

Il résulte des différences d’organisation du travail dans les secteurs publics et privés des écarts dans les droits à congés et jours de RTT accordés aux salariés. Par ailleurs, au-delà du nombre de jours accordés, les possibilités de report d’une année sur l’autre ou de rachat des jours de congés payés non pris par l’employeur (dépôt de jours de congés sur un compte épargne temps) ou utilisation des jours du CET sous forme de congés ou sous forme monétaire) peuvent conduire les salariés à avoir des consommations différentes de leurs jours de congés au cours d’une année.

Les salariés avec le plus d’ancienneté prennent plus de congés

En moyenne, les salariés âgés de moins de 30 ans prennent en 2015 une semaine de congés de moins que les salariés plus âgés. Dans le secteur public, les agents ayant plus de dix ans d’ancienneté ont pris quelques jours de plus que ceux présents depuis cinq à dix ans dans la Fonction publique. Hommes et femmes prennent quasiment autant de jours de congés au cours d’une année avec 33 jours en moyenne pour les hommes et 34 pour les femmes. Les cadres et professions intermédiaires ont et prennent davantage de congés payés ou de RTT que les ouvriers non qualifiés. C’est dans le secteur public et les grandes entreprises que les salariés ont et prennent le plus de congés ou jours de RTT.

La prise des congés ne peut être dissociée des injonctions liées à l’activité et des autres temps sociaux (vacances des enfants, du conjoint). Pendant l’été, les couples prennent plus souvent leurs congés ensemble que séparément. C’est l’inverse pour les petites vacances scolaires (vacances d’hiver, de printemps et de la Toussaint) où ils prennent plus souvent leurs congés séparément. Les femmes, lorsqu’elles sont en couple et ont un ou plusieurs enfant(s), prennent plus fréquemment une semaine entière de congés pour les vacances scolaires que les hommes dans la même situation.

Lors des vacances de Noël, les couples ont souvent aussi une semaine complète de congés ensemble ou séparément, qu’ils aient des enfants ou non. En revanche, lorsqu’ils ont des enfants, les semaines complètes de congés sont plus souvent prises ensemble et, par ailleurs, plus concentrées pendant les vacances scolaires que lorsqu’ils n’ont pas d’enfant. Les femmes de 25-49 ans en couple avec au moins deux enfants prennent un peu plus de congés que les hommes.

En matière de congés, le droit et l’organisation du temps de travail influencent largement les pratiques des salariés en ce qui concerne le nombre de congés pris. Les salariés qui prennent plus de congés ne travaillent cependant pas nécessairement moins dans l’année.

Source : Les congés payés et jours de RTT : quel lien avec l’organisation du travail ?, DARES analyses, n° 054, août 2017

 

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