Le 1er avril 2016, la FNCDG organisait un colloque à l’Assemblée nationale en partenariat avec l’AMF sur l’évolution actuelle de la Fonction publique. Le projet de loi « déontologie », le protocole d’accords PPCR, les missions du CSFPT sur le temps de travail et l’avenir de la Fonction publique étaient au centre des débats.
Lorène Carrère, Avocate Associée chez Seban & Associés revient pour la FNCDG sur les dispositions du décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988.
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Source : FNCDG