Mi-septembre, le député de l’Aisne, René Dosière, a créé une polémique, reprise par différents médias et hommes politiques, en publiant un ouvrage intitulé « L’État au régime : gaspiller moins pour dépenser mieux ». Le député cible notamment les dépenses de communication des communes et des intercommunalités, ainsi que leurs effectifs. Il suggère, par exemple, de regrouper les communes et EPCI dont les compétences s’exercent sur le même territoire, et d’assurer l’élection des exécutifs des EPCI au suffrage universel.

Selon lui, ce fonctionnement groupé dégagerait 15 milliards d’euros d’économies. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), considère dans un communiqué que ces  » effets d’annonce ont pour « seul but » de « créer une fausse polémique, sur la base de données contestables » : selon René Dosière, les effectifs de la fonction publique territoriale auraient augmenté de plus de 200 % pour l’intercommunalité et de 55 % pour les communes, entre 1998 et 2008.
 

Indemnité modeste

Or, ces dix années correspondent au développement de l’intercommunalité et à un accroissement de la population de près de 10 % – soit plus de 5 millions de personnes. L’AMF précise que, à partir de 2009, les données de l’Insee et du CNFPT montrent une stabilisation des effectifs des communes et intercommunalités et que les derniers chiffres (Acoss – Urssaf) font état d’une diminution de leurs recrutements en 2011.

L’association d’élus cite la réflexion et la démarche d’optimisation des modes de fonctionnement et d’organisation des services, entamée par les collectivités, « qui nécessite forcément du temps ».

Le communiqué rappelle en outre que les maires et présidents de communautés s’engagent à offrir des services publics de qualité, tout en maîtrisant leurs dépenses. Et ce, malgré l’inflation des normes (nationales et européennes), la transformation des politiques de proximité dans plusieurs domaines (environnement, économie…) et les nouvelles demandes sociales. L’AMF précise que 31 574 maires sur 36 784 sont à la tête de communes de moins de 2 000 habitants, « en première ligne, sept jours sur sept, pour une indemnité vraiment modeste ».

Premiers résultats en décembre

Pour autant, Jacques Pélissard admet que les efforts de maîtrise des effectifs doivent se poursuivre. Pour cela, l’État doit alléger les normes qu’il impose aux collectivités, dans le cadre d’un dialogue partenarial, et les élus doivent continuer à mutualiser leurs services et leurs personnels. Un groupe de travail, chargé d’analyser objectivement l’évolution des effectifs, sera prochainement créé, à la demande de l’AMF et des autres associations nationales d’élus. Coordonné par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), il associera notamment le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les centres de gestion et la direction générale des collectivités locale (DGCL).

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a accepté que le CSFPT gère ce groupe de travail, qui rendra ses premiers travaux en décembre. Philippe Laurent, président du CSFPT et maire de Sceaux, précise que l’étude fournira une photographie du nombre d’agents recrutés par les collectivités depuis les transferts de compétences, afin d’expliquer les flux d’entrées dans la fonction publique territoriale, par métiers, services… Ces statistiques devront être régulièrement actualisées.
 

Marie Gasnier