Emploi d'avenir : exonération des cotisations dans le secteur non marchand

Fonction publique

Les modalités d’exonération de cotisation des emplois d’avenir dans le secteur non marchand sont précisées par l’Ursaff.

Les employeurs du secteur non marchand qui concluent un emploi d’avenir avec un jeune sans emploi âgé de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour les personnes handicapées) bénéficient d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

L’Urssaf précise que cette exonération doit être déclarée sur le bordereau de cotisations en appliquant le code type de personnel (CTP) 420 « Contrat Accompagnement dans l’Emploi ».

L'analyse des spécialistes

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    10/05/16

    Le « choc de simplification » voulu par le gouvernement se poursuit dans le secteur de l'aménagement et de la construction. Comme l'a récemment rappelé le secrétariat d'État en charge de la Réforme de l'État et de la simplification, ce secteur constitue en effet « un axe majeur du programme de simplification pour les entreprises ».

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    10/05/16

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