Emploi d'avenir : exonération des cotisations dans le secteur non marchand

Fonction publique

Les modalités d’exonération de cotisation des emplois d’avenir dans le secteur non marchand sont précisées par l’Ursaff.

Les employeurs du secteur non marchand qui concluent un emploi d’avenir avec un jeune sans emploi âgé de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour les personnes handicapées) bénéficient d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

L’Urssaf précise que cette exonération doit être déclarée sur le bordereau de cotisations en appliquant le code type de personnel (CTP) 420 « Contrat Accompagnement dans l’Emploi ».

L'analyse des spécialistes

  • Les données personnelles et les collectivités Administration

    Les données personnelles et les collectivités

    10/02/16

    Un projet de Règlement1 relatif à la protection des données personnelles a été défini le 15 décembre 2015 et sera bientôt présenté au Parlement européen. Le projet de loi pour une République numérique2 a été adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016 et doit être étudié par le Sénat. Ces prochains changements sont l'occasion de s'interroger sur les obligations qui pèsent déjà sur les collectivités publiques et, surtout, sur les nouvelles pratiques à anticiper.

  • Changement d'affectation : la frontière étroite entre mesure d'ordre intérieur et sanction Statut

    Changement d’affectation : la frontière étroite entre mesure d’ordre intérieur et sanction

    13/01/16

    Si le changement d'affectation peut émaner de l'agent lui-même, peu de difficulté se pose. Il en va différemment lorsque ce changement d'affectation est à l'initiative de l'employeur public.

  • Entrée en vigueur du Code des relations entre le public et l'administration Administration

    Entrée en vigueur du Code des relations entre le public et l’administration

    11/01/16

    Nouvelle année, nouveau Code. Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

  • Tous les articles juridiques