En février 2013, le ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire (ESS) et de la Consommation avait commandé à l’économiste Philippe Frémeaux un rapport pour « évaluer l’apport de l’ESS de manière globale, en prenant en compte non seulement son impact sur le PIB, mais aussi sa contribution au bien-être individuel et collectif ». Ce rapport a été remis à Benoît Hamon le 15 novembre. Le document se divise en trois chapitres. Chacun s’achève sur une série de conclusions et de recommandations. Présentation.
L’économie sociale et solidaire, une production de richesse qui va au-delà du PIB
Le rapport préconise de :
– Développer, au niveau macroéconomique, de nouveaux outils et indicateurs de richesse, qui puissent mieux apprécier l’évolution du bien-être individuel et collectif et l’inscription de nos sociétés dans la durée. « L’enjeu n’est pas ici d’évaluer spécifiquement « l’apport de l’ESS », mais d’évaluer si le système économique et social satisfait ou non les objectifs que l’ESS doit poursuivre », précise Philippe Frémeaux.
– Mettre en débat, le plus largement possible, ces nouveaux indicateurs. « En effet, les différentes composantes de la société et les citoyens qui la composent doivent être étroitement associés à la définition des richesses. Les expérimentations de ces mises en débat citoyennes en cours devraient être démultipliées sur les territoires, mais aussi au niveau national ».
Mieux identifier le champ de l’ESS et évaluer ses spécificités
Le rapporteur propose de développer des enquêtes afin d’approfondir la connaissance (pouvant aboutir, dans certains cas, à la reconnaissance) des activités de l’ESS. « Ces enquêtes constituent, à la fois, une chance et un défi pour l’économie sociale et solidaire. Une chance, dans la mesure où cela permettrait de valoriser de manière plus juste l’apport réel de l’économie sociale et solidaire au bien-être individuel et collectif ; un défi, dans la mesure où cette évaluation confronterait la promesse portée par l’ESS à la réalité si les méthodes d’enquête statistique ou sociologique se révèlent à même d’évaluer son apport ».
Sur ces bases, l’économiste estime nécessaire de :
– Poursuivre et améliorer les travaux de quantification permettant de mesurer la contribution de l’ESS à l’emploi et au PIB ;
– Évaluer l’apport du bénévolat ;
– Analyser la qualité des pratiques de l’ESS dans le domaine du travail et de l’emploi ;
– Analyser la spécificité des résultats économiques des organisations de l’ESS ;
– Analyser la qualité de la gouvernance ;
– Analyser l’objet social des organisations de l’ESS, notamment pour le secteur associatif d’utilité sociale : analyse de la nature des prestations, de l’évolution des publics cibles (activités marchandes destinées à un public solvable ou prestations assurées à tous) ;
– Analyser les sources de financements (dons, adhésions, ventes de produits et services, subventions, ventes de services aux collectivités sur appel d’offres) ;
– Considérer la production de données et de recherches en sciences sociales et humaines sur l’ESS comme une mission de service public.
Évaluer l’utilité sociale des organisations de l’ESS
Une large fraction des organisations de l’économie sociale et solidaire se trouve étroitement associée à la production des biens publics, notamment dans sa dimension associative, rappelle le rapport. « Elles jouent alors bien souvent un rôle d’aiguillon des décideurs publics, sur les territoires comme à d’autres échelles. Elles le font en contribuant à faire émerger de nouveaux besoins sociaux, en proposant de nouvelles manières de satisfaire les besoins existants ou en développant des initiatives qui concourent à retisser une partie du lien social détruit par la dynamique actuelle de l’économie. Autant de qualités, au-delà d’une simple fonction réparatrice, qui justifient en retour un soutien public ».
Le rapporteur observe, aujourd’hui, une volonté conjointe de l’ESS et des pouvoirs publics d’assurer un changement d’échelle de celle-ci, notamment pour développer ses missions d’utilité sociale. « Il n’est pas illégitime, dans ce contexte, que ses organisations soient évaluées, que ce soit pour réfléchir en interne à la manière dont elles satisfont ou non leur objet social, pour consolider les plaidoyers visant à accroitre leur rôle sur les territoires, ou encore pour légitimer l’usage des fonds publics ». Sur ces bases, Philippe Frémeaux invite à :
– Ne pas sous-estimer la difficulté et les risques liés à tout processus d’évaluation, notamment concernant l’utilité sociale, qui est un construit social, fruit de représentations et négociations entre acteurs ;
– Favoriser des méthodes de mesure de l’utilité sociale s’appuyant sur la subsidiarité, sur la recherche d’indicateurs raisonnés, et débattus par les différentes catégories d’acteurs, y compris les citoyens et les salariés assurant l’exécution des missions.
Rapport complet sur : www.economie.gouv.fr/economie-sociale-solidaire
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