« Afin de favoriser le retour à l’emploi et soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes », le gouvernement mettra en place, dès le 1^er janvier 2016, une prime d’activité en remplacement de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité, a confirmé le Premier ministre, le 3 mars, en présentant la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Les dispositions législatives nécessaires à la création de la prime d’activité seront introduites dans le projet de loi sur le dialogue social, « qui sera discuté au Parlement avant l’été », a annoncé Manuel Valls. La discussion sera précédée d’une phase de concertation avec les parlementaires, les partenaires sociaux, et les principales associations.

Présentation du dispositif

La prime d’activité sera réservée, sous conditions de ressources du foyer, aux personnes en activité professionnelle (à temps plein ou partiel), qu’elles soient salariées ou exercent une activité indépendante. Et ce dès le premier euro de revenu d’activité. Les jeunes actifs majeurs y seront éligibles, selon le droit commun, exception faite, toutefois, des jeunes en formation initiale, a précisé le Premier ministre. Elle comportera une part individuelle, calculée en fonction du seul niveau de revenu d’activité des bénéficiaires, et une part prenant en compte la composition et les ressources de la famille.

La prime d’activité sera servie chaque mois par les Caisses d’allocations familiales (CAF). Elle reposera sur « des démarches allégées ». Une fois inscrits à la CAF, les bénéficiaires devront déclarer tous les trois mois, par voie dématérialisée (ou par voie postale, s’ils ne disposent pas d’un accès à internet), leurs revenus d’activité et de remplacement perçus au cours du trimestre précédent. Avant chaque déclaration, l’échéance sera rappelée aux bénéficiaires (mail et/ou SMS). En outre, un simulateur des droits permettra d’évaluer directement le montant de la prime, sur le fondement des données réelles si le salarié est déjà allocataire. Le montant versé au foyer sera stable pendant trois mois.

Au total, plus de 4 millions d’actifs seront éligibles à la prime d’activité, dont 700 000 à un million de jeunes, pour une dépense annuelle de près de 4 milliards d’euros, a ajouté Manuel Valls.

Exemples illustratifs de montants de prime d’activité

Les chiffres figurant ci-dessous sont donnés à titre indicatif par le gouvernement. En effet, les montants précis du barème seront fixés à l’issue de la concertation qui précédera la présentation du projet de loi.
La prime d’activité sera versée jusqu’à un certain revenu. Exemples :

– Environ 1 400 euros nets mensuels pour une personne seule ;
– 2 200 euros pour un couple mono-actif sans enfant ou une personne isolée avec un enfant ;
– 2 900 euros pour un couple biactif avec deux enfants.

Voici quelques exemples de montants de prime d’activité :

– Pour un célibataire qui travaille à temps plein au SMIC, la prime pourra atteindre environ 130 euros mensuels (soit 1 560 euros par an).
– Pour un célibataire qui gagne 1,2 SMIC, la prime pourra atteindre environ 60 euros mensuels (soit 720 euros par an).
– Pour un parent isolé avec deux enfants à charge qui travaille au SMIC à 30% de temps de travail, la prime pourra atteindre 220 euros mensuels (soit 2 640 euros par an).
– Pour un parent isolé qui travaille à temps plein au SMIC avec un enfant à charge, la prime pourra atteindre environ 280 euros mensuels (soit 3 360 euros par an).
– Pour un couple avec deux enfants, un parent qui travaille à temps plein au SMIC et le second à mi-temps au SMIC, la prime pourra atteindre environ 230 euros mensuels (soit 2 760 euros par an).