Sur la base de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté, le 17 juin, la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. « Pour mettre un terme au saupoudrage des moyens », le gouvernement a engagé, depuis dix-huit mois, une remise à plat totale de cette politique. Objectif : simplifier les trop nombreux zonages et dispositifs qui s’étaient empilés depuis 20 ans : ZUS, CUCS, ZRU, ZFU…

Désormais, ce sont 1 300 quartiers situés dans 700 communes, au lieu de 2 600 dans 900, qui vont bénéficier de la politique de la ville. Le gouvernement a privilégié un critère unique pour les délimiter : le revenu des habitants.

La plupart se situent dans le Nord ou en banlieue parisienne, mais de nouveaux entrants sont situés en pleine campagne. Si 300 communes sortent du dispositif, à l’inverse une centaine fait son apparition. Cela permet d’identifier de nouvelles poches de pauvreté, souvent dans des milieux ruraux ou suburbains (Foix, Pamiers, Dax, Guéret…).

« Cette carte met à jour la réalité de la pauvreté en France dans toutes ses formes, que ce soit dans des tours, des barres ou des zones pavillonnaires », a déclaré Najat-Vallaud Belkacem, en la dévoilant mi-juin.

Le contrat unique de ville

Élaborés pour la période 2014-2020, les nouveaux contrats de ville seront conclus à l’échelle des agglomérations ou métropoles. « C’est à ce niveau que la ville évolue et que les liens entre les quartiers et la promotion de la mixité sociale dans tous les territoires peuvent se construire », plaide le gouvernement. Ils associeront l’État, les collectivités locales et les services publics autour d’objectifs communs et « veilleront à garantir un niveau de présence des services publics et de mobilisation des outils de droit commun supérieurs à la moyenne », promet-il.

Le gouvernement a demandé aux préfets d’engager sans attendre la préparation de ces nouveaux contrats de ville, avec pour objectif d’aboutir « avant la fin de l’année 2014 ».

« Nous devons tout faire pour embaucher les jeunes quel que soit leur code postal », a rappelé la ministre. L’emploi des jeunes des quartiers sera donc « la priorité centrale » des contrats de ville, avec un soutien particulier à la création d’entreprise. Une vingtaine d’écoles de l’entrepreneuriat seront ainsi créées et les prêts à la création d’entreprise accordés par Bpifrance doublés, passant de 7 000 à 14 000 euros.

La convention cadre signée le 18 juin avec la Caisse des dépôts doit permettre de mobiliser 400 millions d’euros au service du développement économique de ces quartiers, à travers, notamment, des investissements dans les zones d’activité et le renforcement des fonds propres des entreprises.

Répondant à une problématique objectivement identifiée, la sortie de la pauvreté des mères isolées sera une autre priorité des nouveaux contrats de ville, « avec des programmes innovants pour l’accueil des enfants et l’accompagnement des familles ».

Enfin, une attention particulière sera accordée aux problématiques de qualité de vie au quotidien rencontrées par les habitants, notamment dans les HLM : ascenseurs en panne, parties communes dégradées, nuisances sonores… Les bailleurs sociaux devront s’engager sur des niveaux de service minimum et les préfets construire des mécanismes permettant de suivre ces engagements, y compris en recevant des réclamations.

Instauration d’une « clause du territoire le plus favorisé »

Une « clause du territoire le plus favorisé » sera présente dans tous les contrats de ville et toutes les opérations de renouvellement urbains. Les élus et préfets signataires des contrats devront « identifier l’excellence et les atouts du territoire le plus favorisé pour en faire bénéficier les territoires prioritaires et élever le niveau d’attractivité de ces derniers ».

Objectif affiché par le gouvernement : faire de ces quartiers des « quartiers exceptionnels dotés d’un pouvoir d’attraction vertueux pour la mixité sociale ».

La poursuite de la rénovation urbaine

Dès septembre 2014, 200 quartiers identifiés comme présentant les dysfonctionnements urbains les plus lourds vont bénéficier d’une rénovation urbaine. L’État va mobiliser 5 milliards d’euros, qui devraient produire un effet levier pour un investissement total estimé à près de 20 milliards sur la période 2014-2024. Dans chaque projet, seront fixés des objectifs de mixité sociale, d’amélioration du cadre de vie et de développement de la mobilité. Cela devra permettre de « désenclaver les quartiers ».

Des habitants co-constructeurs de la politique de la ville

Dorénavant, tous les dispositifs – contrats de ville et projets de renouvellement urbain – devront être conçus et pilotés en associant les citoyens concernés et en s’appuyant sur « l’expertise du quotidien des habitants », souhaite le gouvernement.

Les opérations de renouvellement urbain, en particulier, sont des opérations lourdes, qui, si elles ne sont pas comprises et appropriées par les habitants, peuvent être même contreproductives. Aussi, « le pouvoir d’agir des habitants dans ces quartiers prioritaires sera renforcé grâce aux conseils citoyens, qui auront pour mission d’être des lieux d’échanges entre habitants, de développer l’expertise d’usage et d’assurer la représentation des habitants dans toutes les instances du contrat de ville ».

La ministre a annoncé, le 20 juin, les contours de ces futurs conseils citoyens construits à partir des initiatives de terrain. Ils seront composés de volontaires, d’associations et d’habitants tirés au sort, et paritaires. Une bourse d’expérimentations de 600 000 euros permettra de diffuser les meilleures pratiques de participation.

Weka vous propose de découvrir gratuitement :

Livre blanc

Évaluer l'impact de la politique de la ville sur un quartier

La politique de la ville consiste en un ensemble de moyens destinés à favoriser l’insertion des habitants des villes et en particulier des quartiers présentant des difficultés d’ordre socio-économique. Mais comment évaluer ...

Télécharger le livre blanc