L’article 18 du texte déposé par le sénateur (UMP) Eric Doligé « supprime l’obligation pour les communes de disposer d’un centre communal d’action sociale et précise les modalités de dissolution d’un tel centre décidée par le conseil municipal », selon l’exposé des motifs disponible sur le site internet du Sénat. La proposition de loi vise à simplifier « les normes applicables aux collectivités locales ».
Créés en 1986, les CCAS sont chargés par exemple des aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, à la lutte contre les exclusions. Ils gèrent aussi des crèches, des maisons de retraite… « Rendre facultative la création d’un CCAS est une fausse bonne idée, qui fragilise davantage l’action sociale de proximité qu’elle ne simplifie le travail des élus locaux », argumente l’Unccas, qui se dit « prête à se mobiliser ».
« L’heure n’est pas aux fausses économies », poursuit l’Union dans son communiqué, comme en « témoigne l’étude de l’Insee (publiée mardi) sur la progression du nombre de personnes en situation de pauvreté », qui sont passées de 7,8 à 8,2 millions entre 2008 et 2009. Le CCAS est présidé par le maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire.
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