![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Dans un communiqué daté du 31 mai 2010, l’Union nationale des centre communaux d’action sociale (Unccas) a souligné certains « dysfonctionnements » du dispositif du RSA, notamment dans les délais de traitement des dossiers.
Le revenu de solidarité active (RSA) qui remplace à la fois le revenu minimum d’insertion (« RSA socle ») et apporte un supplément de revenu aux « travailleurs pauvres » (« RSA complément d’activité ») est entré en vigueur le 1er juin 2009.
Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) en charge de l’instruction administrative des dossiers de RSA, voire de l’orientation et de l’accompagnement social des bénéficiaires sont reconnus comme des acteurs à part entière du dispositif et conservent leur rôle de proximité. S’ils reconnaissent la souplesse du contrat unique d’insertion (CUI) prévu dans la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et du complément financier offert par l’allocation aux travailleurs pauvres, ils rappellent que des ajustements sont nécessaires.
En effet, « l’efficacité du RSA souffre encore de la longueur des délais de traitement des dossiers ». Il faut attendre jusqu’à deux mois pour être orienté vers un travailleur social et quatre mois pour signer un projet personnalisé d’accès à l’emploi. Il n’est pas rare que les CCAS pallient à ces dysfonctionnements concernant les délais de traitement des dossiers au moyen de leurs propres aides financières et « dans bon nombre de départements, (ils) sont également confrontés à des échanges difficiles avec les conseils généraux, en proie à leurs propres difficultés budgétaires ».
Les CCAS/CIAS regrettent également « le cloisonnement entre accompagnement social et professionnel », et déplorent que l’augmentation des ressources reste « incertaine pour certains bénéficiaires du « RSA activité » confrontés à une baisse de leurs aides au logement ou à la suppression de la prime de Noël ».
