Bernard Cazeneuve annonce une réforme « historique » des arrondissements en France

Publié le 20 septembre 2016 à 13h00 - par

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé vendredi 16 septembre à Fontenay-le-Comte (Vendée) une « réforme historique » destinée à réorganiser et « toiletter » les arrondissements en France, ces subdivisions des départements, dans le cadre de la modernisation des services de l’État.

Bernard Cazeneuve annonce une réforme "historique" des arrondissements en France

« Le 16 février dernier, j’ai lancé, dans les territoires, une grande concertation au sujet de l’organisation des services de l’État de proximité », a déclaré le ministre, qui inaugurait une maison d’État dans cette localité, selon le discours transmis à l’AFP par ses services.

La France est divisée en 335 arrondissements, formés autour d’autant de préfectures ou sous-préfectures.

« Nos objectifs sont clairs », a rappelé Bernard Cazeneuve, dont celui « d’adapter les limites des arrondissements aux intercommunalités ». Il s’agit de « renforcer la cohérence des cadres d’intervention des pouvoirs publics » et de « jumeler, voire fusionner, certains arrondissements là où l’efficacité de l’action publique peut le justifier ».

Le ministre a ainsi annoncé une réforme des « limites des arrondissements dans 72 départements ». « Sur les 335 arrondissements que compte le pays, le nombre d’arrondissements mis en cohérence avec la carte intercommunale sera ainsi porté à 249, soit les trois-quarts », a-t-il précisé.

« Nous allons ainsi conduire, dans les mois qui viennent, un vaste toilettage de la carte des arrondissements », a-t-il promis afin d’aboutir « à des arrondissements mieux adaptés aux évolutions des bassins de vie et d’emploi, en cohérence avec la nouvelle carte intercommunale ».

« Si cette réforme est historique », a-t-il ajouté, « elle ne se veut certainement pas une rupture radicale avec l’organisation de notre réseau ». « Elle n’est pas le grand soir des sous-préfectures, elle n’est pas une ablation du service public », mais un renforcement de « l’« échelon départemental de l’État », a-t-il fait valoir.

Le gouvernement a engagé une vaste réforme des régions et de l’administration territoriale dans le cadre de la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui prévoit de nombreuses évolutions dans le paysage administratif afin de « mutualiser les moyens ». Les maison d’État, dont vingt-quatre ont déjà vu le jour, regroupent ainsi des personnels de plusieurs administrations.

 

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