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Institutions et administration territoriale / Intercommunalité

Décentralisation : « il n’y a pas de problème fiscal pour la métropole » marseillaise

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Publié le 17 mai 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a affirmé jeudi 16 mai « qu’il n’y a pas de problème fiscal » concernant la mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence, prévue dans la réforme de la décentralisation et qui se heurte à l’opposition de nombreux élus locaux.

Décentralisation : « il n’y a pas de problème fiscal pour la métropole » marseillaise

« Il n’y a pas de problème fiscal. Nous donnerons des subventions quand nous serons en capacité de les donner, une fois qu’on aura les bases factuelles » des communes en difficulté, a déclaré la ministre, en déplacement à Marseille.

La quasi-totalité des maires des Bouches-du-Rhône est hostile à la métropole. Regroupés en association, ils prônent un projet alternatif d’Epoc (établissement public opérationnel de coopération), où des compétences seraient bien partagées, mais pas les ressources fiscales correspondantes. La ministre a averti que s’il y avait la création d' »une sorte d’Epoc, il n’y aura aucune dotation de base en plus, parce que ce sont à chacune des intercommunalités d’apporter des ressources ».

Le texte prévoit que la future entité de 1,6 million d’habitants se substituera à six intercommunalités existantes : Marseille Provence Métropole (MPM), les communautés d’agglomération du pays d’Aix-en-Provence, de Salon-Étang de Berre-Durance, du pays d’Aubagne et de l’Étoile, celle du pays de Martigues et le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence (Fos-Istres).

Le premier volet de la réforme de la décentralisation a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi par la commission des Lois du Sénat, qui l’a profondément remanié, la création de la métropole Aix-Marseille-Provence prévue pour 2015 étant notamment reportée à 2016.

Mme Lebranchu s’est déclarée « d’accord » avec l’ensemble des maires, concernant le projet de loi, sur l' »analyse », « le diagnostic » et « les compétences » à partager. Il reste « simplement à ajuster le fait que nous, nous voulons deux niveaux : les communes et une grande intercommunalité, et non pas trois niveaux : les communes, une intercommunalité et un syndicat d’intercommunalités parce que c’est budgétivore et c’est plus difficile à conduire », a-t-elle dit.

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