Le Sénat souhaite parfaire la réforme du paysage intercommunal

Intercommunalité

Trop de fusions entraîne des déséquilibres et ne permet pas de prendre en compte les besoins locaux… Or, communautés et communes doivent s’associer au service du développement du territoire. Pour le Sénat, une réflexion sur le paysage intercommunal « qui apparaît brouillé et inachevé », s’impose.

Toutes les réformes territoriales renforcent les intercommunalités en les regroupant. Une réforme « à marche forcée et parfois opérée aux forceps », en multipliant les fusions d’EPCI, estime la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale, créée par la commission des lois du Sénat. Et qui donne des résultats contrastés, les souhaits des élus locaux n’étant pas toujours pris en compte. Pour les nouvelles intercommunalités mises en place le 1er janvier, il reste encore à conduire la reprise des compétences des anciens EPCI et l’exercice des nouvelles compétences décidées par la loi NOTRe. Le Sénat préconise diverses mesures pour améliorer l’application de cette réforme, en limitant si possible les blocages.

Tout d’abord, renforcer le lien entre communes et intercommunalité. En effet, des périmètres trop larges ne favorisent ni la gouvernance partagée ni la proximité, comme à Aurillac où il faut une heure trente pour traverser le territoire communautaire en voiture. Ils peuvent aussi créer de graves déséquilibres entre les territoires (ressources, infrastructures…). De plus, alors que la responsabilité de l’intercommunalité dans la gestion locale augmente, les citoyens connaissent mal les élus communautaires. Il conviendrait de préserver leur lien avec les élus municipaux, en faisant de la commune le relais de l’EPCI : explication des décisions intercommunales aux administrés, prise en compte des difficultés ou des besoins communaux…. La commission propose pour cela de créer dans les EPCI à fiscalité propre de plus de trente communes une conférence réunissant les maires des communes membres, présidée par le président de l’intercommunalité, pour coordonner leurs actions, comme dans les métropoles. Y seraient débattus tous les sujets impliquant les deux échelons.

Par ailleurs, la commune devrait constituer la circonscription de base pour l’élection des conseillers communautaires et métropolitains. En effet, lorsque les EPCI rassemblent plusieurs dizaines de communes, permettre à chaque délégué communal de participer réellement à la conduite des projets intercommunaux est difficile. À l’inverse, certaines communes se sentent minorées au sein des grands EPCI, la répartition des sièges communautaires ne reflétant pas toujours le nombre d’habitants.

Autre préconisation du Sénat : préserver une gestion de proximité pour les intercommunalités composées de très nombreuses communes et celles qui s’étendent sur de vastes superficies dans les territoires faiblement peuplés ou ont des caractéristiques géographiques particulières. La gestion de terrain quotidienne y est compliquée, ce que la loi NOTRe n’a pas arrangé avec le relèvement du seuil. Pour y remédier, certains élus avaient déconcentré l’organisation de leur EPCI : commissions géographiques, délégations de fonction aux membres de l’exécutif communautaire, structuration du périmètre de l’EPCI en pôles territoriaux. Selon le Sénat, il faudrait un dispositif pour régler ces difficultés spécifiques. En permettant, par exemple, à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de modifier le périmètre, à la demande de la majorité des communes membres ou des communes représentant au moins la moitié de la population.

Quant aux métropoles, le Sénat estime qu’il conviendrait de stopper leur prolifération et d’en limiter la création aux seuls territoires très urbanisés en continu.

Marie Gasnier

Posté le par Marie Gasnier

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