Du 12 au 14 octobre, se tenait à Rennes la 22^e convention nationale de l’intercommunalité. À cette occasion, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a présenté les résultats d’une enquête, réalisée auprès des présidents de structures intercommunales*, afin de connaître leur position sur les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), actuellement en cours d’élaboration. Près de la moitié d’entre eux considèrent que le projet de SDCI, présenté par le préfet dans leur département, est trop ambitieux, voire incohérent, par rapport au stade d’avancement des discussions.

Trop souvent, seuls les critères « qualitatifs » (réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, et respect du seuil de 5 000 habitants) sont réellement pris en compte dans le schéma. Le projet de nouveau périmètre ne s’accompagne pas d’une rationalisation des structures qui gèrent l’aménagement de l’espace et la protection de l’environnement. Par ailleurs, 68 % des présidents de communautés jugent que les SDCI abordent peu certains enjeux : intégration financière et fiscale des communautés existantes, exercice réel des compétences et définition de l’intérêt communautaire, notamment.

Sept communautés sur dix sont concernées par une évolution du périmètre intercommunal : fusion avec une ou plusieurs communautés (55 %), élargissement à de nouvelles communes (25 %)… Sur ces évolutions de périmètre, seuls 19 % des présidents ont émis un avis favorable au projet de SDCI préfectoral, tandis que les autres ont exprimé leur désaccord : avis favorable avec réserves (33 %) ou défavorable (48 %). Ils déplorent, en particulier, l’absence d’étude d’impact préalable relative aux compétences, au personnel et aux finances.

Ils regrettent aussi des propositions peu cohérentes avec le bassin de vie et l’incompatibilité des délais de mise en œuvre — 44 % des préfets prévoient de réaliser les schémas au 1^er juin 2013. C’est pourquoi, certains présidents suggèrent d’appliquer, à cette date, seulement une partie des dispositions, et d’attendre le prochain mandat pour celles qui seraient plus délicates à mettre en œuvre.

Pour amender le projet préfectoral, les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), où siègent les élus, doivent obtenir une majorité des deux tiers de leurs membres. Plus de la moitié des présidents estiment que le nouveau projet pourrait être aussi ambitieux, mais qu’il devrait refléter davantage le souhait des élus. Les CDCI emploient diverses méthodes pour travailler sur les projets proposés par le préfet : nomination de rapporteurs chargés de préparer des amendements, création de commissions de travail, commande d’études d’impact aux services préfectoraux…

Toutefois, comme le note l’AdCF, le retard pris dans l’élaboration des schémas dans de nombreux départements est manifeste : en septembre, 43 % des présidents – huit sur dix étant membres de la CDCI – ne connaissaient pas les moyens déployés pour amender le schéma d’ici la fin de l’année.

Marie Gasnier

* 345 présidents de communautés de communes, et 66 présidents de communautés d’agglomérations ou de communautés urbaines ont été interrogés lors de l’enquête de l’AdCF ; ils représentent la quasi-totalité des départements.