Le Sénat a adopté contre l’avis du gouvernement deux amendements identiques de Philippe Dallier (UMP) et Hervé Marseille (UDI), proposant de repousser au 1er janvier 2017 la création de la Métropole. « Il est en effet difficile de croire que les travaux préparatoires à sa mise en place soient terminés moins de quelques mois après l’adoption définitive de la loi », expliquent les sénateurs.
Le communiste Christian Favier s’est déclaré favorable au report, contrairement à la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.
« Tout sera (…) prêt dans les temps. Il n’y aurait rien de pire que d’accorder un délai qui servirait – nous le savons maintenant d’expérience – non pas à préparer sereinement les choses mais à repousser l’obstacle. Voire à proposer de nouvelles modifications de l’architecture, avant même d’expérimenter ce que le législateur a prévu », a-t-elle expliqué devant les sénateurs.
« On a déjà accordé un délai de deux ans pour la remontée des compétences opérationnelles communales. Notamment sur le logement, alors que tout le monde s’accordait sur le fait que ce devait être la priorité », a-t-elle fait valoir.
La loi devrait être promulguée « fin août, début septembre », avant une publication « fin novembre » du décret fixant le périmètre des établissements public territoriaux – l’échelon intermédiaire entre les communes et la MGP. « Mais les périmètres seront connus bien en amont », a-t-elle précisé.
La MGP, dont la loi Maptam avait fixé la date de naissance au 1er janvier 2016, a depuis été remise en chantier législatif, à la demande des élus locaux.
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