Retrouvez nos livres blancs pour faciliter vos prises de décision et vous apporter un éclairage particulier sur des problématiques essentielles à votre activité.
Nos ressources en téléchargement gratuit
Vous trouverez dans ce livre blanc nos dernières actualités et fiches réglementaires pour aborder avec une méthodologie opérationnelle la transition vers un achat bas-carbone responsable.
TéléchargerS'agissant de la restauration collective, scolaire tout particulièrement, la rentrée 2022 n'apparaît pas des plus aisées à aborder. Nous vous avons sélectionné des contenus d'actualité rigoureusement à jour de la réglementation, destinés à vous accompagner, de manière méthodologique, dans la mise en place des nouvelles pratiques en vigueur dans la restauration collective.
TéléchargerPour l'ensemble des acteurs de l'achat public, acheteurs comme fournisseurs, la situation actuelle inédite est source d'inquiétudes, sérieuses et légitimes. Quels outils à disposition des acheteurs ? Vous retrouverez dans ce Livre blanc une sélection de contenus qu'il nous a semblé essentiel de diffuser largement auprès du plus grand monde.
TéléchargerLes cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés au Journal officiel le 1er avril 2021. Quels sont les objectifs de cette réforme ? Comment mettre en application ces nouveaux CCAG ? Comment se repérer dans le nouveau CCAG Maitrise d'œuvre ?
TéléchargerOptimiser les ressources, innover en matière de commande publique, choisir ses priorités d'action seront parmi les mots d'ordre des CCAS pour cette année et inévitablement les années à venir.
TéléchargerLa loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, en assouplissant les règles existantes du Code de la commande publique, vient soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l'état d'urgence sanitaire.
TéléchargerLes exigences de la lutte contre la pandémie du Covid-19 et les consignes de confinement entraînent l’arrêt de l’exécution de nombreux marchés publics. Quelles sont les conditions de recours à la force majeure ?
TéléchargerL’arrêt – momentané mais brutal – de la plupart des exécutions de contrats en cours bouleversent les acheteurs publics et mettent en difficultés les exécutants, en particulier les PME-TPE. Le confinement puis l’État d’urgence sanitaire constituent des cas de force majeure ouvrant des droits à indemnisation prévue en général dans le CCAG
TéléchargerLe règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 est venu renforcer les droits des personnes et les responsabilités des responsables de traitements et des sous-traitants. Concernant les marchés publics, quels sont les impacts liés à cette réglementation ? Comment l’intégrer ? Quels sont les risques associés en cas de non-conformité ?
TéléchargerLa volonté d'intégrer l'innovation à la commande publique n'est pas nouvelle. Dès 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi fixait un objectif de 2 % d'achat public innovant à l'horizon 2020. Avec le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, le gouvernement entend insuffler un nouvel élan à l'achat public d'innovation.
TéléchargerLe droit de la commande publique a – enfin ! – son nouveau Code. Une bonne partie des textes applicables à la commande publique a été intégrée dans un Code de la commande publique publié le 5 décembre dernier et applicable à compter du 1er avril 2019.
TéléchargerQuel est le cadre juridique du sourcing, quels sont les bénéfices relatifs à une meilleure connaissance de l’offre sur le marché et en termes d'économies ? Quelles sont les actions menées en matière de sourcing sur différentes familles d'achats ?
TéléchargerRéalisé en partenariat entre les Éditions WEKA et l’ADGCF pour la collection Finances et fiscalité des intercommunalités, ce livre blanc traite de l’optimisation financière via l’achat public. Il vise à offrir aux acheteurs publics des solutions de planification et d'optimisation concrètes illustrées par des avis d'experts et des retours d'expériences.
TéléchargerDavantage affirmé depuis la réforme des marchés publics, l’acte d’achat est un acte juridique autant qu’un acte économique. Ce Focus WEKA mettra en exergue les instruments ou techniques qui permettent de concilier sécurité juridique et performance de l’achat.
TéléchargerTransposant la directive du 26 février 2014 et complétant le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient réformer en profondeur les règles de l’achat public.
TéléchargerLa France constitue un des plus mauvais élèves de la classe européenne en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics. Avec près d’un acheteur public sur deux en Europe et une procédure de marchés publics sur deux, elle doit donc désormais se résigner au plus tard en octobre 2018 à la mise en place de la dématérialisation des procédures.
TéléchargerLa loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 avait expressément autorisé le gouvernement à réformer le droit des marchés publics par une ordonnance devant être prise dans un délai de neuf mois à compter de sa promulgation. Cette ordonnance du 23 juillet 2015 a été publiée au JO n° 169 du 24 juillet 2015.
TéléchargerAfin d'effectuer une analyse des offres pertinentes et désigner l’offre économiquement la plus avantageuse, il faut bien entendu déterminer des critères de sélection des offres en adéquation avec la définition du besoin et le cahier des charges. Il est, en outre, indispensable de choisir et d'appliquer une méthode d’analyse des offres, c’est-à-dire de notation. Le jugement des offres est un exercice délicat car le choix d’une méthode et son application doivent être ...
TéléchargerLe contentieux contractuel peut intervenir lors de la passation ou de l’exécution d’un marché, à votre initiative ou à celle de votre cocontractant (contestation de la validité du contrat, demande d’une provision ou d’une instruction, formation d'un recours pour excès de pouvoir, etc.). Quels sont les différents recours possibles et comment les appréhender ?
TéléchargerTéléchargeable gratuitement, ce nouveau dossier de la collection « Les Focus Weka » vous explique les principales modifications liées à la transposition des directives européennes du 26 février 2014, ainsi que les incidences sur vos pratiques en matière de passation et d’exécution des marchés publics.
TéléchargerLes sphères de négociations possibles dans le Code des marchés publics et la Directive 2004-17 sont actuellement déterminées par voie d’exception par rapport à la procédure de principe qu’est l’appel d’offres. En effet jusqu’à présent la relation acheteurs-entreprises est placée sous le jeu de l’application pure des principes fondamentaux de la commande publique suite aux dérives ...
TéléchargerLes préoccupations liées au développement durable implique pour l'acheteur public de mettre en place une véritable stratégie d’achat promouvant des modes de production et de consommation soucieux de protéger les ressources environnementales, d’assurer une performance économique et de veiller aux impacts sociaux qu’ils sont susceptibles de générer. Cela implique, par ailleurs, de recourir ...
TéléchargerL’acheteur public se fixe pour objectif la performance de l’achat, les économies, tout en répondant aux besoins du client interne. Pour ce faire, la professionnalisation des acteurs du processus d’achat est devenue une priorité pour l’optimisation des achats d’un grand nombre de collectivités publiques.
TéléchargerLes marchés à procédure adaptée sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur selon la nature et les caractéristiques du besoin à satisfaire, le nombre ou la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat. Ce dossier vous aidera à appréhender les MAPA et à éviter les écueils ...
TéléchargerLes erreurs matérielles dans un DCE, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres ou les questions posées par les candidats durant cette période peuvent conduire le pouvoir adjudicateur à prolonger la date limite de remise des offres.
TéléchargerAvant de passer un marché à bons de commande, vous devez construire une annexe de prix listant tous les types de prestations et de produits nécessaires pour répondre aux besoins de votre entité. Découvrez comment concevoir ce document et quel doit être son contenu en téléchargeant gratuitement la fiche "Établir un bordereau de prix unitaire".
TéléchargerLa variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exécute le marché. Ces modifications peuvent avoir un impact sur l'efficience globale de votre marché. Vous devez donc maîtriser les mécanismes de variation, d’ajustement et de révision de prix, afin d'optimiser ...
TéléchargerVous devez recourir à un avenant ou à une décision de poursuivre, mais vous savez que vous ne devez pas bouleverser l’économie du marché. Pourtant, vous devez faire face à des difficultés matérielles exceptionnelles ou imprévisibles. Vous pouvez peut-être faire état de sujétions techniques imprévues si l’aléa technique rencontré dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux ...
TéléchargerLe montant de vos achats dépasse les seuils. La procédure de principe que vous devez adopter est alors la procédure d’appel d’offres. Il est donc essentiel de bien maîtriser cette procédure. Téléchargez gratuitement la fiche « Mettre en place une procédure d’appel d’offres » pour savoir quelles en sont les étapes essentielles et en quoi cette procédure d’appel d’offres est ...
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