Retrouvez nos livres blancs pour faciliter vos prises de décision et vous apporter un éclairage particulier sur des problématiques essentielles à votre activité.
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La question du nombre de conseillers communautaires et leur répartition par commune a été précisée dans la loi du 16 décembre 2010, et modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération. Pour en savoir plus télécharger gratuitement la fiche « Fixer le nombre de conseillers communautaires ...
TéléchargerLe décret du 16 décembre 1987 fixe le nombre maximum de collaborateurs que peut recruter un élu. Celui-ci est fonction de la strate démographique pour les communes, départements et régions et du nombre d'agents employés pour les établissements publics administratifs. Comment choisir son ou ses collaborateurs de cabinet ? Comment fixer la rémunération du ou ...
TéléchargerFin mars 2014 les élus, et plus particulièrement leurs exécutifs, auront partout à élaborer des schémas de mutualisation en parallèle aux pactes financiers et fiscaux. Dès maintenant, les cadres et dirigeants de ces collectivités, communes et intercommunalités, doivent se mobiliser pour préparer ce travail de réflexions et de propositions.
TéléchargerL'analyse du rapport d'évaluation externe est un acte important qui concerne non seulement la direction de l'établissement, mais aussi les instances de décision et l'ensemble des professionnels de la structure. Au-delà de la vérification de certaines conformités aux textes réglementaires, il s'agit d'analyser le rapport avec une volonté de repérer et de s'interroger sur les axes de progrès dans l'esprit d'une démarche de qualité permanente.
TéléchargerLes cadres et dirigeants des communes et intercommunalités doivent se mobiliser pour préparer un travail de réflexions et de propositions. Au-delà des volets administratifs, juridiques, financiers, ce chantier est l'occasion de mises en œuvre de démarches de GPEEC. Cette GPEEC, d'importance variable selon les territoires, les moyens, l'avancement des fonction RH et managériales, va ...
TéléchargerL'installation d'un système de vidéosurveillance demeure un investissement lourd pour une commune, surtout si elle désire s'équiper d'un centre de surveillance. Quel est le coût de l'installation d'un système de vidéosurveillance ? Quelles sont les aides accordées par les collectivités ? Quelles sont les subventions versées par le FIPD ? L'installation et le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance peuvent-ils être pris en charge ...
TéléchargerLa politique de la ville consiste en un ensemble de moyens destinés à favoriser l'insertion des habitants des villes et en particulier des quartiers présentant des difficultés d'ordre socio-économique. Mais comment évaluer l'impact de la politique de la ville sur un quartier ?
TéléchargerComment accueillir un nouveau résident en établissement d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ? Découvrez dès aujourd'hui la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche « Recueillir et exploiter des informations concernant un résident ». Cet extrait du service documentaire L'animation en maison ...
TéléchargerÉlus et directions doivent comprendre que la maîtrise des accidents de service et maladies professionnelles ne sera efficiente que si la collectivité abandonne les actions de prévention au coup par coup pour une réelle politique en santé et sécurité : volontaire, adaptée et cohérente. Comment définir une politique en santé et sécurité pertinente ? Quelles en sont ...
TéléchargerL'insertion est encore trop souvent considérée par les élus comme une charge pour la collectivité, alors qu'elle génère une activité économique et sociale forte, et une organisation de proximité vertueuse. Comment mesurer la richesse engendrée par l'insertion sur un territoire ? Quels indicateurs prendre en compte ?
TéléchargerLa loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir est entrée en vigueur le 1er novembre 2012 dans les collectivités territoriales. Comment se définit un emploi d'avenir ? Quelle est la nature de ces contrats ? Quelles sont les spécificités de gestion des agents en emploi d'avenir ? Quel est le régime des aides versées aux employeurs ?
TéléchargerLes communes doivent assurer différentes missions de service public, requérant des moyens toujours plus importants, humains et financiers. Toutes les collectivités, et notamment les plus petites, ne peuvent y faire face seules. C'est pourquoi l'intercommunalité se développe. Elle permet de mutualiser les moyens pour mettre en œuvre une ou plusieurs missions qui relèveraient de la compétence ...
TéléchargerL’acheteur public se fixe pour objectif la performance de l’achat, les économies, tout en répondant aux besoins du client interne. Pour ce faire, la professionnalisation des acteurs du processus d’achat est devenue une priorité pour l’optimisation des achats d’un grand nombre de collectivités publiques.
TéléchargerComment prévenir les risques liés à ces postures de travail ? Découvrez la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche « La prévention des risques liés aux gestes et postures de travail ».
TéléchargerL'accord du 22 octobre fixe un cadre commun à l’ensemble de la fonction publique. Son application conduira à la mise en œuvre, par chaque employeur public, d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici à 2015. À travers un échange avec une juriste et conseiller en prévention ce livre blanc traite des enjeux qui en découlent ainsi que des moyens nécessaires pour ...
TéléchargerLes agents de votre collectivité s'inscrivent à des concours ou examens professionnels, souvent après avoir bénéficié de préparations grâce au droit individuel à la formation. Quelle réponse apporter aux agents en amont de cette inscription ? De quels droits disposent-ils ? Comment gérer des lauréats qui ne pourront pas être nommés dans la collectivité ?
TéléchargerLe document unique a vocation à regrouper l'ensemble des données relatives à l'évaluation des risques professionnels. Au-delà de la stricte obligation réglementaire de le posséder, il doit être vu comme un véritable outil de management de la prévention au sein de la collectivité.
TéléchargerLa nouvelle bonification indiciaire (NBI), instituée par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. Elle s'ajoute au traitement indiciaire des agents qui occupent certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Quelles sont les modalités de versement de la NBI en fonction ...
TéléchargerLe programme de François Hollande annonçait la modification des rythmes scolaires. Cette annonce a été reprise par Vincent Peillon, nouveau ministre de l’Éducation, lors de son installation. Ainsi une consultation pour refonder l'école a été mise en place affirmant la volonté de modifier le système dès la rentrée 2013. Le rapport de cette refondation, présenté le 9 octobre 2012 à la Sorbonne, appréhende les rythmes de l'enfant comme outils ...
TéléchargerLe pharmacien hospitalier est un professionnel de santé, spécialiste des produits de santé. Que ce soit dans le public ou dans le privé, les pharmaciens responsables de la pharmacie à usage intérieur (PUI) doivent accomplir les mêmes missions, la première étant la sécurisation du médicament depuis sa prescription jusqu’à la surveillance et l’évaluation de ses effets.
TéléchargerPour en savoir plus sur cet accord cadre télécharger ce document intitulé « Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique ».
TéléchargerLe Sénat a voté, le 26 octobre 2013, à 176 voix contre 166, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ALUR porté par la ministre du Logement Cécile Duflot. Sur la généralisation du PLU intercommunal prévu à l’article 63, les intercommunalités deviennent compétentes dans un délai de trois ans, sauf en cas d’opposition d’un quart des communes, ...
TéléchargerCe dossier de la collection « Les Focus Weka » offert gracieusement vous aidera à améliorer vos connaissances du domaine funéraire, en particulier du site cinéraire, qui vit ces dernières années au gré des évolutions de la législation et des pratiques.
TéléchargerStructuré à partir du projet éducatif local (PEL) lorsqu'il existe, le projet périscolaire fixe les orientations vers lesquelles l'accueil de l'enfant doit tendre sur tous ces temps « périphériques », autour de l'école. Le projet est d'autant plus difficile à élaborer, et d'autant plus nécessaire, que ces temps sont souvent hétérogènes, que les intervenants auprès des enfants sont variés et que ...
TéléchargerLes collectivités connaissent l'importance de faire passer un message pour perpétuer le dynamisme de leur ville. C'est pourquoi la communication des collectivités se doit d'être percutante et efficace afin de mobiliser les citoyens sur les différents événements ou manifestations proposés tout au long d'une année.
TéléchargerLes marchés à procédure adaptée sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur selon la nature et les caractéristiques du besoin à satisfaire, le nombre ou la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat. Ce dossier vous aidera à appréhender les MAPA et à éviter les écueils ...
TéléchargerLes réseaux sociaux nécessitent une stratégie de communication particulière. Ils peuvent toucher un public plus jeune et informer des personnes qui ne lisent pas forcément la presse locale. Ils donnent l'occasion de ne pas se limiter à l'information institutionnelle mais de relayer également des contenus diffusés par les habitants eux-mêmes. Comment définir l'usage que l'on veut faire ...
TéléchargerL'avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires instaure de nouvelles dispositions en matière notamment de statuts des agents publics, de parité, de droits parentaux ou de recrutement...
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