![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Le ministère de la Cohésion des territoires et l’ensemble des partenaires du Fonds national des aides à la pierre (Fnap) ont lancé, fin juin, un appel à projets 2017 pour la réalisation de logements locatifs très sociaux « PLAI adaptés ».
Pour bénéficier d’une décision de subvention en 2017, les projets devront répondre aux critères définis par le cahier des charges validé par le conseil d’administration du Fnap par délibération du 10 mai 2017
Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, l’État lance chaque année, depuis 2013, un programme de logements très sociaux ouvert aux bailleurs sociaux et aux associations agréées en matière de maîtrise d’ouvrage d’insertion.
Celui-ci a permis la production de logements dits « PLAI adaptés » sélectionnés par le biais d’appels à projets successifs. Ce programme est conçu pour améliorer le financement des opérations de logements locatifs très sociaux programmées en PLAI de « droit commun » sur les territoires, sous réserve de contreparties sociales (maîtrise des loyers et charges, gestion locative adaptée, notamment).
Les quatre appels à projets organisés depuis 2013 ont permis de sélectionner au total 538 opérations, représentant 1 732 logements :
- 2013 : 175 opérations représentant 637 logements
- 2014 : 108 opérations représentant 319 logements
- 2015 : 204 opérations représentant 595 logements
- 2016 : 51 opérations représentant 181 logements.
Par rapport aux appels à projets précédents, les procédures de montage, d’instruction et de sélection des projets ont été considérablement assouplies, et les niveaux de subvention par logement singulièrement augmentés, précise le ministère.
« Ces évolutions significatives devront permettre l’émergence de plus de projets, destinés aux ménages les plus fragiles, dont les besoins sont avérés sur l’ensemble du territoire », espère-t-il.
