Pour y arriver, l’État va apporter 624 millions d’euros d’aides à la pierre (subventions aux organismes HLM pour la construction de logements sociaux). L’autre partie de la somme provient des aides fiscales : 2 milliards d’euros au titre de la TVA à 5,5 % ; 850 millions d’euros au titre de la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ; 1,2 milliard d’euros au titre de l’aide de circuit, c’est-à-dire le différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux.
Actualité
HLM : 4,7 milliards d’euros d’aides
Publié le 17 mars 2010 à 0h00 - par Rédaction Weka
Benoît Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a présenté la politique du logement social pour 2010. 4,7 milliards d’euros d’aides vont être débloqués pour permettre de financer la construction de 140 000 logements HLM.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Action sociale »
-
19/04/24
L’hébergement et le logement des publics spécifiques
#Logement #Dispositif d'hébergement
-
19/04/24
Traiter une situation d’habitat dégradé
#Logement #Loi et réglementation
-
19/04/24
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
#Validation des acquis #Bénéficiaire des ESMS
-
05/04/24
Connaître et appliquer la réglementation en matière de prévention de la maltraitance dans les structures médico-sociales à domicile
#Maltraitance #Loi et réglementation
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
#Allocations #Handicap
-
26/03/24
Directives anticipées et fin de vie en Ehpad : une approche pluridisciplinaire
#EHPAD #Traitement des résidents
On vous recommande
Les + Vus
15/04/24
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/24
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
10/04/24
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
22/04/24
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
02/04/24
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...