Logement social : vers une réforme du système d’attribution

Publié le 17 janvier 2013 à 0h00 - par

Dans le cadre de son projet de loi « logement et urbanisme », la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement lance une concertation sur le système d’attribution des logements sociaux.

Logement social : vers une réforme du système d’attribution

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a lancé, le 16 janvier, les travaux de concertation sur la réforme du système d’attribution des logements sociaux, qui constitue l’un des volets du projet de loi « logement et urbanisme ». Ce texte sera présenté en Conseil des ministres au mois de juin. « La qualité du processus d’attribution des logements sociaux est un enjeu fondamental de la politique du logement », estime la ministre. Elle souhaite donc réformer ce dispositif, « afin qu’il gagne en efficacité, en transparence et en lisibilité pour le demandeur, en associant les partenaires locaux ».

Tous les acteurs impliqués dans le système d’attribution des logements sociaux – bailleurs, collectivités, Action logement, locataires, demandeurs, associations… – sont invités à participer à cette concertation. Celle-ci doit aboutir, « en avril, sur des propositions co-construites et partagées, qui alimenteront le projet de loi sur le logement et l’urbanisme en cours de rédaction ». Quatre groupes de travail vont plancher sur les thématiques suivantes :

  • Le rapprochement de l’offre et de la demande et la priorisation des demandes ;
  • L’amélioration du service rendu aux demandeurs : une meilleure information, simplicité, transparence, équité des procédures ;
  • Les politiques d’attribution et les spécificités des territoires ;
  • L’adaptation de l’offre aux besoins (typologie des logements, accompagnement des locataires en difficulté…).