À l’occasion de la remise du rapport de Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, la ministre du Logement et de l’Habitat durable a présenté, le 29 novembre, de nouvelles mesures pour lutter contre les logements vacants. Son objectif : remettre sur le marché 50 000 logements vacants en 3 ans. Pour l’atteindre, Emmanuelle Cosse a exposé « deux nouveaux leviers ».
Lutter contre la vacance locative
Le nombre de logements vacants immédiatement mobilisables et habitables en zones tendues est estimé à 100 000, selon le ministère. Pour lutter contre ce phénomène, Emmanuelle Cosse a lancé, le 3 novembre, le premier réseau national des territoires mobilisés contre les logements vacants, afin de mieux articuler les dispositifs locaux et nationaux. Pour accompagner ce mouvement, la ministre va proposer au Parlement un nouveau dispositif fiscal à destination des propriétaires qui décident de remettre leur logement vacant sur le marché. Au programme :
- Une exonération fiscale proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyers : ce dernier pourra déduire de son revenu de 15 % à 70 % des loyers perçus.
- Une adaptation à la diversité des territoires : le dispositif sera renforcé dans les zones tendues.
- Une incitation à l’intermédiation locative : les propriétaires choisissant de confier la gestion à une association agréée bénéficieront d’un abattement majoré de 85 % sur tout le territoire.
Développer l’intermédiation locative
L’intermédiation locative permet de mettre à disposition de ménages modestes des logements privés grâce à l’intervention d’une association agréée, qui apporte toutes les garanties au propriétaire. Pour inciter les communes à recourir à ce dispositif, le projet de loi Égalité et Citoyenneté permettra de décompter les logements loués en intermédiation locative comme logements sociaux au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Le conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre devrait reconduire, dans le cadre de la programmation 2017 des aides à la pierre, une enveloppe de 3,5 millions d’euros afin de financer la mise sur le marché de logements en intermédiation, à hauteur de 7 000 euros par logement (et 10 000 euros par logement en Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d’Azur).
« Les logements vacants constituent une ressource immédiatement mobilisables pour loger les ménages modestes au cœur des villes. Avec ce nouveau dispositif, je me fixe comme objectif de mobiliser, en 3 ans, 50 000 logements, soit la moitié des logements vacants immédiatement mobilisables et habitables », a annoncé Emmanuelle Cosse.
Pour en savoir plus : Télécharger le rapport de Christophe Robert « La mobilisation du parc privé à des fins sociales »
