La trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre, « ne protège que de façon temporaire les familles menacées d’expulsion », rappelle le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées. Pour ce collectif associatif, « il faut tout mettre en œuvre dès maintenant pour éviter que les personnes menacées d’expulsion ne viennent, à la fin de la trêve hivernale, grossir les rangs des personnes à la rue ».
Pour tenter d’enrayer le « fléau » des expulsions, le Collectif a porté des amendements au projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Notamment pour :
- Inscrire dans la loi et renforcer la portée de la circulaire du 26 octobre 2012 donnant instruction aux préfets de ne pas expulser de familles reconnues prioritaires au titre du DALO sans proposition de relogement, en l’élargissant à tous les ménages menacés d’expulsion ;
- Intervenir le plus tôt possible, avant que la dette ne devienne trop importante ;
- Conforter le rôle des FSL et des Commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) comme outil de prévention, ainsi que les dispositifs d’intermédiation locative ;
- Développer l’intervention du champ social en matière d’expulsions (diagnostic social dès le premier impayé de loyer, accompagnement social des ménages si nécessaire et avec leur adhésion, maintien des allocations logement) ;
- Informer les ménages sur les recours DALO.
Par ailleurs, le Collectif juge « inacceptable » le gel des allocations logements prévu dans le projet de loi de finances pour 2014, en cours de discussion au Parlement. « Cette régression vient renforcer la fragilité des ménages et alourdir la charge des dépenses de logement, alors même que plus de la moitié des allocataires sont sous le seuil de pauvreté. Il est donc impératif et urgent d’accélérer la construction de logements accessibles et abordables, de réinterroger l’accessibilité financière des plus défavorisés au logement social et de mettre en place, dès maintenant, une véritable politique de prévention des expulsions pour protéger les plus vulnérables, qui risquent de se retrouver à la rue dès le 15 mars prochain », plaident les associations.
