La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, a rendu public, fin janvier, le texte organisant l’expérimentation du chèque énergie. Fruit de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (JO du 18 août 2015), ce nouveau dispositif a pour objectif de « faciliter l’accès à l’énergie, simplifier l’aide apportée aux ménages disposant de revenus modestes et étendre son champ de bénéficiaires ».
Le « chèque énergie » a pour vocation d’accompagner un plus grand nombre de ménages en situation de précarité énergétique. Il doit bénéficier à environ 4 millions de ménages. Ce dispositif se veut « plus équitable que le système actuel des tarifs sociaux », qui bénéficie à 3 millions de ménages. De fait, le « chèque énergie » s’adresse « de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage ».
Le montant moyen du « chèque énergie » variera en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes qui composent le foyer. La valeur moyenne sera de l’ordre de 150 euros par an. Quelques exemples :
- Une personne seule disposant d’un revenu fiscal de référence de 6 000 euros recevra chaque année un chèque de 96 euros.
- Un couple sans enfant disposant d’un revenu fiscal de référence de 8 000 euros recevra chaque année un chèque de 190 euros.
- Un couple avec deux enfants disposant d’un revenu fiscal de référence de 10 000 euros recevra chaque année un chèque de 227 euros.
Le « chèque énergie » pourra être utilisé pour le paiement d’une dépense de fourniture d’énergie liée au logement (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois…), des charges locatives auprès d’un bailleur social, d’une redevance en logement-foyer ou pour le paiement d’une dépense liée à des travaux de rénovation énergétique du logement (si elle entre dans les critères du crédit d’impôt transition énergétique).
Le « chèque énergie » sera mis en œuvre progressivement dans le cadre d’une expérimentation sur plusieurs territoires, avant sa généralisation. Le gouvernement veut disposer d’un échantillon de départements urbains et ruraux permettant d’évaluer l’utilisation du chèque en fonction des différents modes de chauffage. Avec un objectif d’émission de l’ordre de 150 000 à 200 000 « chèques énergie » en phase expérimentale. Voilà pourquoi ont été retenus les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron et des Côtes-d’Armor. Un quatrième département urbain sera intégré dans l’expérimentation.
