![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Outre la sensibilisation et l’utilisation de télécentres pour leurs agents, les collectivités peuvent favoriser l’impulsion du télétravail sur leur territoire. Il limite les déplacements, améliore la qualité environnementale, renforce l’attractivité économique, maintient l’activité au plus près des lieux de vie des salariés…
L’idéal est de s’inscrire dans une stratégie de réseau. Le conseil régional d’Île-de-France lance ainsi chaque année un appel à projets depuis 2012 et cofinance aujourd’hui une cinquantaine d’initiatives. Un guide, élaboré par la Caisse des dépôts, la préfecture de région et le conseil régional Île-de-France, et Initiatives Télécentres 77, était présenté le 3 mars à Paris*.
Une collectivité peut mettre des locaux à disposition d’un espace privé de télétravail ou lui octroyer une subvention. L’initiative doit obligatoirement provenir d’une personne privée et la collectivité ne doit tirer aucune contrepartie directe, sous peine de requalification de la subvention en marché public. Une convention doit être signée pour toute aide supérieure à 23 000 euros.
Si les locaux appartiennent au domaine public de la collectivité, la convention, précaire et révocable, ne nécessite pas de mise en concurrence. Elle doit faire l’objet d’une redevance. Pour des locaux relevant de son domaine privé, la collectivité peut aussi proposer un bail commercial ou professionnel, selon la nature de l’activité. Si elle possède un fonds de commerce, elle peut aussi conclure un contrat de location-gérance, plus souple que le bail commercial. Il peut toutefois exister un risque de requalification en délégation de service public ou en bail commercial.
Attention : le prix de mise à disposition ne doit pas être inférieur au prix du marché, sous peine d’être qualifié d’aide d’État, prohibée par la réglementation européenne.
La localisation du télécentre est primordiale : près d’une gare ou d’un nœud de transit, proche des commerces et des services. Il doit impérativement être raccordé à la fibre optique (de qualité et sécurisée) et offrir divers équipements : visio-conférence, ordinateurs, reprographie…
L’aménagement intérieur, évolutif et flexible, doit comprendre différents espaces : accueil, bureaux fermés, espaces collaboratifs, salles de réunion, cafétéria… Des casiers fermant à clef permettront aux télétravailleurs de venir régulièrement. Mais surtout, l’animation du télécentre incitera à l’usage des lieux : ateliers de rencontre, événements…
Martine Courgnaud – Del Ry
* Source : « Guide à usage des collectivités locales. Télécentres et tiers lieux », janvier 2015
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