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Actualité
L’obligation d’allotir s’applique aux marchés passés selon une procédure adaptée
MAPAPubliée le 07/08/13 par Rédaction Weka
Les dispositions de l’article 10 du code qui pose le principe de l’allotissement s’applique à tous les marchés publics quel que soit leur procédure de passation.
La passation d’un marché global doit être justifiée, soit parce que le besoin ne permet pas d’identifier des prestations distinctes, soit pour des raisons techniques ou financières.
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