BRÈVES JURIDIQUES / MAPA

Trop de recours abusifs aux MAPA à l’AP-HP !

MAPA

Publiée le 17/10/16 par

Selon la Chambre régionale des comptes, la passation des marchés de conseils en gestion de l’Assistance-publique-Hôpitaux de Paris présente  des irrégularités, notamment par le recours non justifié à la procédure adaptée.

La Chambre dénonce également la brièveté des délais de remise des offres qui n’a pas permis un strict respect du principe du libre accès à la commande publique.

Texte de référence : Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Ile-de-France du 4 octobre 2016

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics