30 avril 2013
MAPA
Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA)

Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA)

Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée. Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché. Téléchargez gratuitement la fiche « Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) » pour connaître les conditions dans lesquelles on utilise cette procédure, son déroulement, etc.

Cette fiche extraite du service documentaire Piloter vos marchés publics vous est offerte par les Éditions Weka.