Acceptation des sous-traitants : la notice du DC4 mise à jour
02 mai 2012
Pour préciser les modalités d'acceptation et d'agrément des sous-traitants de second rang, la DAJ a procédé à l'actualisation du formulaire portant modèle de déclaration de sous-traitance.
L'obligation d'acceptation s'applique à tous les sous-traitants, quels que soient leur rang ou leur place dans la « chaîne » de sous-traitance. Comme les sous-traitants directs, les sous-traitants de rangs inférieurs doivent être acceptés et leurs conditions de paiement agréées.
À Lire
- Sous-traitance
- La responsabilité du maître d'ouvrage en cas de sous-traitance non déclarée
- Une entreprise choisit de déclarer un sous-traitant lors de la remise de l'offre. Comment déposer une offre accompagnée de la déclaration d'un sous-traitant ?
- Les formulaires de déclaration de candidature rafraîchis
- Comment s'apprécie le seuil de versement de l'avance à un sous-traitant ?
Plus d'informations sur Déclaration de sous-traitance
- Un sous-traitant de second rang peut-il bénéficier du paiement direct ?
- L’agrément d’un sous-traitant de second rang nécessite-t-il l’intervention du titulaire d’un marché ?
- Les sous-traitants de second rang bénéficient-ils du droit au paiement direct ?
- Faut-il accepter et payer les sous-traitants de 2nd rang ?
- Acceptation des sous-traitants : la notice du DC4 mise à jour
Plus d'informations sur Sous-traitant de second rang
- Sous-traitance
- Sous-traitance : oui au paiement des travaux supplémentaires
- En quoi consiste la délégation de paiement en matière de sous-traitance ?
- Que doit contenir l’acte spécial de sous-traitance ?
- Un nouveau texte rappelle le régime applicable en cas de sous-traitance
Plus d'informations sur Sous-traitance
- Droit à paiement direct des sous-traitants
- Droit à paiement direct : le tribunal des conflits précise l'ordre juridictionnel compétent
- Les sous-traitants de second rang bénéficient-ils du droit au paiement direct ?
- La loi sur les retards de paiement publiée
- Précisions sur la lutte contre les retards de paiement
Plus d'informations sur Droit à paiement direct
-
Marchés publics 28 Mars 2013
groupement de commande
David.C
L’article 8 du code des Marchés Publics permet la constitution de groupements de commande.
Je souhaite savoir si pour un segment d’achats donné (exemple : fournitures...
- Comment analyser les offres avec option ?
- Quel CCAG choisir pour un marché de location/infogérance de matériels informatiques ?
- Quel est le régime des réponses avec variantes pour une entité adjudicatrice qui passe un marché selon une procédure formalisée ?
- Signature électronique : les règles changent le 19 mai