Comment analyser les offres lorsqu’une prestation supplémentaire éventuelle a été prévue dans le cahier des charges ?
Lorsque le chiffrage de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est obligatoire, l’acheteur public analyse les offres et fait deux classements : l’un comprenant l’offre de base et la PSE, et un autre qu’avec l’offre de base. Il décide ensuite de retenir ou non la PSE et attribue le marché à l’offre placée en première position dans le classement correspondant à son choix.
En revanche, lorsque la PSE n’est pas imposée, elle n’intervient pas dans l’analyse des offres : le pouvoir adjudicateur opère un classement uniquement au vu des offres de base. Si le candidat choisi propose une PSE, le pouvoir adjudicateur l’examine et décide de la retenir ou non avant la signature du contrat.
En tout état de cause, la PSE doit être en rapport direct avec l’objet du marché et le cahier des charges doit définir avec précision ses spécifications techniques. L’acheteur public doit également indiquer clairement si le chiffrage de la PSE est obligatoire ou facultatif afin que les candidats aient connaissance de la manière dont seront jugées leurs offres.
Approfondir le sujet sur le site documentaire Weka Marchés publics :
- Comment examiner les offres pour les marchés publics ? (Guide pratique des marchés publics).
- Comment sélectionner les candidatures pour les marchés publics ? (Guide pratique des marchés publics).
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Marchés publics 02 Mai 2013
CANDIDAT EVINCE – MOTIVATION REJET CANDIDATURE
epsoms80
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