Comment gérer les achats inférieurs à 15 000 € HT ?
06 juin 2012
La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie a mis en ligne une fiche sur les précautions à prendre pour conclure les marchés inférieurs aux seuils de dispense de procédure.
L'acheteur doit veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics, et de ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire.
Pour en savoir plus :
- Télécharger la fiche de la DAJ « Les achats sous le seuil de dispense de procédure »
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Marchés publics 28 Mars 2013
groupement de commande
David.C
L’article 8 du code des Marchés Publics permet la constitution de groupements de commande.
Je souhaite savoir si pour un segment d’achats donné (exemple : fournitures...
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