Comment rendre les avis de publicité plus accessibles aux PME?
05 janv. 2012
Le gouvernement réfléchit à un mécanisme de plateforme centralisatrice des annonces des marchés inférieurs à 90.000 € HT.
Pour étudier les différentes solutions envisageables, un comité de pilotage formulera ses propositions au premier trimestre 2012.
Référence :
Question d’actualité n°0750G de M. Philippe Adnot, JO Sénat 16 décembre 2011 p.9930.
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Marchés publics 28 Mars 2013
groupement de commande
David.C
L’article 8 du code des Marchés Publics permet la constitution de groupements de commande.
Je souhaite savoir si pour un segment d’achats donné (exemple : fournitures...
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