Contrats globaux de performance : des clausiers types de contrats de performance énergétique mis en ligne
10 mai 2012
Le ministère de l'Écologie propose sept modèles de contrats de performance énergétique comportant des modèles de clauses spécifiques à introduire dans ce type de marché.
Le contrat de performance énergétique (CPE) repose sur une garantie de résultats. Il permet au pouvoir adjudicateur de recourir à des prestataires qui s'engagent sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique.
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