Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres, est-il possible de prévoir une phase de démonstration ou de présentation d’échantillons par les opérateurs économiques ?

07 janv. 2010
Dans le cadre d’une procédure d’appel offres, le pouvoir adjudicateur ne peut que demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre ; toute négociation avec les opérateurs économiques est strictement interdite (articles 49 et 59 I. du Code des marchés publics).

Néanmoins, rien n’interdit de prévoir, lors de la phase de mise en concurrence, une phase de démonstration ou de présentation d’échantillons. Ces dispositions doivent être prévues dans le règlement de la consultation ; ce dernier devra également détailler avec précisions les modalités selon lesquelles les démonstrations devront se dérouler en veillant au strict respect du principe d’égalité de traitement des candidats. Une indemnisation peut également être envisagée dans l’hypothèse où ces démonstrations génèrent un investissement significatif pour les soumissionnaires.
La négociation étant strictement interdite, il est souhaitable que le représentant du pouvoir adjudicateur n’engage pas de dialogue avec les opérateurs afin d’éviter toute tentation de négociation. De même, afin de permettre une comparaison des différentes solutions présentées, un seul et même représentant du pouvoir adjudicateur, préalablement désigné, devrait assister à l’ensemble des démonstrations.
Approfondir le sujet sur le site documentaire Weka Marchés publics :

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