BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

De nouvelles fiches mises à jour par Bercy

Achats

Publiée le 22/01/15 par

La Direction des affaires juridiques a mis en ligne trois fiches actualisées portant sur les services juridiques, la déclaration sans suite et les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique.

Ces fiches techniques sont accessibles librement sur le site du ministère de l’Économie et des Finances, dans la rubrique Conseils aux acheteurs :

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