Dématérialisation : vers des marchés publics entièrement électroniques en 2016
03 mai 2012
Dans une communication du 20 avril 2012, la commission européenne présente sa stratégie pour qu'en 2016 la passation électronique des marchés soit la règle plutôt que l'exception.
Aujourd'hui, seules 5 à 10 % des procédures de passation des marchés publics menées dans l'Union européenne sont électroniques. Pour mener à bien cette transition, une série de mesures d'accompagnement sont proposées pour notamment soutenir les PME.
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Marchés publics 13 Mars 2013
valeur contractuelle
Louise.B
Le DQE et le BPU ont-ils une valeur contractuelle ?
merci beaucoup.
Louise