Développement durable : un guide pour introduire les clauses sociales dans les PPP
21 juin 2012
L’OEAP met à disposition des acheteurs un guide présentant des exemples concrets et des clauses types à adopter pour un projet conclu en partenariat public-privé.
Le champ de ce guide est large : il englobe les délégations de service public, les contrats de partenariat, les autorisations d’occupation du territoire et les baux emphytéotiques hospitaliers.
Pour en savoir plus :
- Guide Les clauses sociales dans les partenariats public-privé, Observatoire économique de l'achat public, 2012.
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Marchés publics 15 Mai 2013
pénalités de retard
cmesureur
Peut-on appliquer des pénalités de retard lors de la levée des réserves ?
Cordialement.