BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC

Du nouveau dans la rubrique "Conseils aux acheteurs" de la DAJ

Acheteur public

Publiée le 14/01/15 par

La Direction des affaires juridiques met en ligne deux fiches techniques actualisées, l’une sur l’offre anormalement basse, l’autre sur les marchés publics de défense ou de sécurité

La fiche sur l’offre anormalement basse intègre les différentes décisions récentes du juge administratif sur la notion de prix bas et les méthodes de détection.

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