En cas d’allotissement, peut-on prévoir des critères de choix des offres différents pour chacun des lots, ou faut-il des critères communs à tous les lots ?

Les offres étant examinées lot par lot, il est loisible de prévoir des critères de choix différents en fonction du contenu de chacun des lots et des offres attendues au regard du besoin exprimé par l’administration.

Par exemple, en cas de prestations mixtes alloties (fournitures et travaux d’intégration, ou fournitures et maintenance), le règlement de la consultation peut exprimer deux listes distinctes de critères pondérés devant aboutir au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots.

Cependant, lors de la phase d’analyse des offres, l’administration est tenue de respecter les règles d’attribution des marchés qu’elle a établies.

En cas de prestations alloties, le juge administratif sanctionne les procédures d’attribution de marchés qui ne respectent pas les règles initialement annoncées aux candidats (CE, 1^er avril 1998, Département de Seine-et-Marne ; CE, 8 mars 1996, M. Pelte).