En procédure adaptée, peut-on procéder à une déclaration sans suite et doit-on la motiver ?
24 sept. 2010
Les marchés publics passés selon la procédure adaptée (MAPA), comme ceux faisant l'objet d'une procédure formalisée, peuvent être déclarés sans suite pour des motifs d’intérêt général.
L’article 80-II du Code des marchés publics (CMP) précise pour toutes les procédures, y compris les marchés à procédure adaptée, une obligation d’information et de motivation des candidats :
« Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure, il informe, dans les plus brefs délais, les candidats des motifs de sa décision. Sur demande écrite des candidats, la réponse est écrite ».
Approfondir le sujet sur le site documentaire Weka Marchés publics :
- Comment informer les candidats non retenus d’un marché public ? (Guide pratique des marchés publics).
- Caducité, annulation et nullité du marché (Guide juridique : analyse pratique).
À Lire
- Quel motif d'intérêt général pour déclarer sans suite une procédure ?
- Conseil général du Cher : 50 roulottes pour des vacances au vert
- La résiliation, pour motif d'intérêt général, d'un marché public formalisé à bons de commande de fournitures ouvre-t-elle droit à indemnisation du titulaire ?
- La résiliation, pour motif d'intérêt général, d'un marché public formalisé à bons de commande de fournitures ouvre-t-elle droit à indemnisation du titulaire ?
- Patrick Sitbon, directeur général adjoint du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), en charge de la « Mission 2011 »
Plus d'informations sur Intérêt général
- Le régime des MAPA précisé par la DAJ
- MAPA : attention à la définition du besoin !
- MAPA : la consultation directe n'est pas toujours suffisante
- MAPA: quelle forme donner à ses contrats?
- Comment conclure ses MAPA sans mise en concurrence ?
Plus d'informations sur Mapa
- Déclaration d'un marché sans suite ou infructueux : quelle décision prendre ?
- Quel motif d'intérêt général pour déclarer sans suite une procédure ?
- Peut-on déclarer un marché public sans suite pour insuffisance de concurrence ?
- En cas de déclaration sans suite, faut-il informer les candidats de la décision prise ?
- En procédure adaptée, peut-on procéder à une déclaration sans suite et doit-on la motiver ?
Plus d'informations sur Déclaration sans suite
-
Marchés publics 15 Mai 2013
pénalités de retard
cmesureur
Peut-on appliquer des pénalités de retard lors de la levée des réserves ?
Cordialement.
- Comment analyser les offres avec option ?
- Quel CCAG choisir pour un marché de location/infogérance de matériels informatiques ?
- Quel est le régime des réponses avec variantes pour une entité adjudicatrice qui passe un marché selon une procédure formalisée ?
- Signature électronique : les règles changent le 19 mai