En procédure d'appel d'offres, une entreprise peut-elle rayer une clause de pénalité de retard qu'elle juge particulièrement coercitive ?

Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur doit éliminer son offre comme irrégulière, c'est-à-dire la rejeter comme ne répondant pas au cadre de réponse imposée par l'administration. L'entreprise candidate peut cependant communiquer par courrier ces réserves au maître d'ouvrage  pendant le délai de remise des offres. Une grave incohérence pourrait aboutir à une déclaration sans suite et à une correction de la disposition du cahier des charges.