Faut-il saisir la CAO pour un avenant augmentant de plus de 5 % le montant d’un marché passé selon une procédure adaptée ?

Cependant, cette disposition ne s’applique plus aux marchés à procédure adaptée de l’article 28 du Code des marchés publics (CMP).
En effet, l’obligation de saisir pour avis la commission d’appel d’offres ne concerne que les avenants pour lesquels le marché initial n’a pas été lui-même soumis à la commission d’appel d’offres.
Les marchés à procédure adaptée en raison du seuil ne donnant pas lieu à intervention de la commission d’appel d’offres, les avenants, même augmentant de plus de 5 % le montant du marché, n’ont pas à être soumis à cette commission.
Approfondir le sujet sur le site documentaire Weka Marchés publics :

• La mutabilité du marché (Pratique et rédaction des marchés publics).
• Les organes de passation et de contrôle (Pratique et rédaction des marchés publics).
• Le recours aux avenants (Guide pratique des marchés publics).
• La modification du montant des prestations par avenant (Pratique et rédaction des marchés publics).
• Quelles sont les dispositions du code portant sur l’exécution des marchés publics ? (Guide de l'acheteur public).