Fournitures courantes et services : le CCAG enfin publié

Il comporte 7 chapitres et 39 articles. Il ne s’applique toujours qu’aux seuls marchés qui s’y réfèrent et il reste possible de déroger à certaines stipulations. Les acheteurs devront dans ce cas indiquer, dans le dernier article de leur CCTP, la liste récapitulative des dispositions du CCAG qu’ils ne prennent pas en compte.

Ce nouveau CCAG ne concerne que les marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté portant le CCAG en annexe.

Premier d’une série – la direction des affaires juridiques du Minefe a annoncé que les CCAG Technologies de l’information et de la communication, Prestations intellectuelles et Marchés industriels seraient les prochains à être publiés ; le CCAG Travaux fermera la marche –, le CCAG-FCS doit servir de base pour les autres cahiers (celui consacré aux travaux mis à part) en énonçant des clauses communes à ces documents : définitions générales, obligations générales des parties, etc. Chacun des autres CCAG comportera ensuite son lot de clauses spécifiques.

C’est pourquoi le nouveau CCAG-FCS détaille de manière plus étoffée les définitions générales que l’ancienne version modifiée de 1977. Sont ainsi éclairées les notions de pouvoir adjudicateur, de titulaire, de notification ou de prestations. Il y apparaît également les ordres de services, entendus comme « la décision du pouvoir adjudicateur qui précise les modalités d’exécution des prestations prévues par le marché ».

Nettoyé et plus cohérent, le cru 2009 du CCAG-FCS est par exemple débarrassé de son ancien chapitre VII relatif aux marchés informatiques. Cette partie sera reprise, après avoir été revue de fond en comble, par le futur CCAG-TIC. En revanche, des références à la protection sociale et de l’environnement font leur entrée. Les titulaires de marchés s’y référant doivent par exemple respecter les lois et règlements relatifs à la protection de la main-d’œuvre et aux conditions de travail du pays où elle est employée, ainsi que les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail.

Référence : Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG Fournitures courantes et services, JO du 19 mars 2009.