Pour y arriver, l’État va apporter 624 millions d’euros d’aides à la pierre (subventions aux organismes HLM pour la construction de logements sociaux). L’autre partie de la somme provient des aides fiscales : 2 milliards d’euros au titre de la TVA à 5,5 % ; 850 millions d’euros au titre de la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ; 1,2 milliard d’euros au titre de l’aide de circuit, c’est-à-dire le différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux.
HLM : 4,7 milliards d’euros d’aides
Publié le 17 mars 2010 à 0h00 - par Rédaction Weka
Benoît Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a présenté la politique du logement social pour 2010. 4,7 milliards d’euros d’aides vont être débloqués pour permettre de financer la construction de 140 000 logements HLM.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Action sociale »
-
15/05/26
Intégrer dans un marché public de jouets et jeux pour enfants des enjeux de développement durable
#Structure d'accueil de la petite enfance #Achat durable
-
07/05/26
Communication locale : concevoir des supports accessibles pour tous
#Personne handicapée #NTIC
-
06/05/26
Préparer son évaluation qualité en ESMS
#ESMS #Évaluation
-
06/05/26
La mise en œuvre de la communication qualité des ESMS
#ESMS #Communication
-
06/05/26
La bientraitance en Ehpad
#EHPAD #Traitement des résidents #Risque
-
06/05/26
Sensibiliser les professionnels du secteur social et médico-social à la sécurité du médicament
#Structure sociale et médico-sociale #Médicament #Soins
-
04/05/26
Devenir une collectivité amie des enfants avec l’Unicef
#Projet social de territoire #Collectivité territoriale
-
28/04/26
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
#Allocations #Personne âgée
On vous recommande
Les + Vus
03/06/26
PSC : publication imminente des décrets sur la prévoyance
04/06/26
Fonction publique : les syndicats réclament une négociation sur les ...
04/06/26
Élections sénatoriales 2026 : vendredi 5 juin, les conseils ...
20/05/26
Hausse du SMIC : les syndicats de la fonction publique demandent une ...
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
