Introduction de clauses sociales dans les marchés publics
19 avr. 2011
Une réponse ministérielle du 8 mars 2011 présente les possibilités d'introduction de clauses pour favoriser le retour à l'emploi et à l'insertion professionnelle des personnes connaissant une situation de chômage ou d'exclusion.
Seul 1,7 % des marchés publics des collectivités territoriales contiennent des clauses sociales en 2009. Selon une enquête, si les utilisateurs de clauses sociales sont convaincus de l'intérêt économique du dispositif, ils reconnaissent avoir eu diverses difficultés de mise en œuvre. Il apparaît ainsi qu'il est difficile d'inclure des clauses sociales dans des marchés de petit montant (question écrite n° 62762, JO AN du 8 mars 2011, p. 2243).
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Marchés publics 28 Mars 2013
groupement de commande
David.C
L’article 8 du code des Marchés Publics permet la constitution de groupements de commande.
Je souhaite savoir si pour un segment d’achats donné (exemple : fournitures...
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