L'analyse des offres doit respecter la pondération avancée
20 juil. 2012
Est irrégulière l'attribution d'un marché à une société dont la valeur technique était équivalente à une autre mais plus chère.
En l'espèce, deux offres étaient équivalentes sur le critère de la valeur technique pondéré à 70 %. L'attribution à l'offre notablement plus chère que celle de la société requérante prive celle-ci d'une chance sérieuse d'obtenir le marché (CAA Lyon, 28 juin 2012, req. n° 11LY00487).
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Marchés publics 30 Mai 2013
Versement de primes ?
Arnaud.T
Ma question est la suivante : dans le cadre d’un concours de maîtrise d’oeuvre, est ce que le versement de primes est obligatoire?
Cordialement,
Arnaud