BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

La médiation des marchés publics présente 8 propositions concrètes pour simplifier les marchés publics

Commande publique

Publiée le 18/07/14 par

Le groupe de travail « simplification des marchés publics » présente en quatre étapes huit propositions soit d’évolution du cadre juridique, soit de diffusion de bonnes pratiques de l’achat public.

Les principales propositions portent sur la généralisation obligatoire de la publicité dématérialisée au dessus de 15 000 €, la simplification du régime des réponses en groupement, ou encore l’amélioration du régime de versement d’avance.

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