La résiliation, pour motif d'intérêt général, d'un marché public formalisé à bons de commande de fournitures ouvre-t-elle droit à indemnisation du titulaire ?

Dans le cas où le marché comportait un minimum en valeur ou en quantité et que celui-ci n’a pas été atteint pour la période considérée, il faut se référer au CCAG de référence qui prévoit le montant en pourcentage de l’indemnité auquel s’ajoute, sur justifications, la part des frais et investissements éventuellement engagés pour le marché et strictement nécessaires à son exécution.

Approfondir le sujet sur le site documentaire Weka Marchés publics :

• La résiliation du marché (Pratique et rédaction des marchés publics).
• Le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services (Pratique et rédaction des marchés publics).
• Les marchés à bons de commande (Pratique et rédaction des marchés publics).