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Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Le guide des bonnes pratiques est paru
Commande publiquePubliée le 16/02/12 par Rédaction Weka
La circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics présente les modifications récentes du droit de la commande publique.
Ce guide, qui n’a aucune portée réglementaire, abroge le précédent issu de la circulaire du 19 décembre 2009.
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