Lorsque le nombre de reconductions indiqué dans l’AAPC et le CCAP n’est pas le même que dans l’acte d’engagement, quelle stipulation appliquer ?

La durée du marché et le nombre de ses reconductions doivent être fixés en fonction de la nature des prestations et de la nécessité d’une mise en concurrence périodique. Le pouvoir adjudicateur ne pourra ensuite modifier ces éléments en cours d’exécution du marché.
C’est sur la durée indiquée dans l’AAPC que la mise en concurrence a été effectuée. Aussi, bien que l’acte d’engagement prévoit un nombre de reconductions différent, il n’est pas possible de revenir sur les conditions de la mise en concurrence initiale sous peine de rompre l’égalité de traitement entre les candidats. En effet, à la lecture de l’avis de publicité, certains candidats ont pu renoncer à déposer un dossier compte tenu du délai qui y était précisé.
Il y a lieu de considérer que l’incohérence dans le rythme des reconductions entre l’acte d’engagement d’une part, et l’AAPC et le CCAP d’autre part, constitue une simple erreur matérielle de rédaction.
Approfondir le sujet sur le site documentaire Weka Marchés publics :

• La durée du marché public (Guide pratique des marchés publics).
• Quelles sont les formalités de publicité à accomplir pour un marché public ? (Guide pratique des marchés publics).
• Formulaires pour le dossier de consultation des marchés publics (Guide pratique des marchés publics).
• Le cahier des clauses administratives particulières (Pratique et rédaction des marchés publics).