Marchés de travaux : une recommandation sur la rédaction des spécifications techniques
15 juin 2012
Le groupe d'étude des marchés ouvrages, travaux et maîtrise d'œuvre publie une recommandation sur la manière d'établir les spécifications techniques en faisant référence aux normes et autres documents de nature similaire.
Le GEM préconise la référence explicite au CCAG travaux et aux normes d'application obligatoire, ainsi que la contractualisation des référentiels officiels européens appelés « eurocodes ».
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Marchés publics 15 Mai 2013
pénalités de retard
cmesureur
Peut-on appliquer des pénalités de retard lors de la levée des réserves ?
Cordialement.