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Marchés publics : organiser et sécuriser vos pratiques

Délai de stand still Référé contractuel

Publié le 7 janvier 2014 à 0h00 - par Rédaction Weka

Weka organise une conférence en ligne le 16 janvier 2014 consacrée aux dernières évolutions jurisprudentielles en marchés publics. Elle sera animée par Dominique Niay, formateur consultant en marchés publics, coordinateur de Piloter vos marchés publics et co-auteur de Méthode et pratique des achats spéciaux.

Cette conférence en ligne entièrement gratuite intitulée « Actualité des Marchés publics : sécurisez vos pratiques ! » sera l’occasion de faire un point sur les temps forts qui ont marqués l’année 2013. À savoir : mieux appréhender le régime des MAPA sur des questions telles que les obligations de publicité et de mise en concurrence à respecter, l’information des entreprises non retenues, ou encore le respect d’un délai de stand still. Des problématiques importantes doivent également sensibiliser les acheteurs sur la politique d’allotissement, la gestion des offres anormalement basses, les méthodes de notation, ou encore l’expression des critères de choix des offres.
Programme :

1. Un cadre normatif stable

– Le renforcement des sanctions en cas de non respect du délai global de paiement
– Les nouveaux seuils de passation des marchés
– Les évolutions annoncées du Code des marchés publics

2. MAPA : l’évolution du régime des marchés passés selon la procédure adaptée

– Comment gérer les obligations différenciées de publicité et de mise en concurrence ?
– Faut-il informer les entreprises du rejet de leur offre et respecter un délai de stand still ?
– Attention aux modalités d’appréciation des seuils !

3. Les opérations de choix des offres sous contrôle

– Les critères de choix doivent être exprimés
– Le régime des offres anormalement basses à l’épreuve du juge administratif
– La méthode de notation doit respecter la règle du jeu annoncée

4. Les points importants de la rédaction du dossier de consultation
– Le contrôle de la politique d’allotissement
– Attention à l’expression des critères de choix en cas d’accord-cadre

À l’issue de cette webconférence, vous maîtriserez concrètement les impacts opérationnels des dernières évolutions jurisprudentielles sur vos pratiques. Au cours de la conférence, les participants pourront poser leurs questions, auxquelles Dominique Niay répondra à l’issue de sa présentation.

Dominique Niay

Titulaire d’un DEA de droit public de l’université Paris I et anciennement chargé d’enseignement en maîtrise et en DESS à la faculté de droit Jean-Monnet de Sceaux (université Paris-Sud), Dominique Niay est un formateur consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics. Après dix ans d’expérience dans un cabinet spécialisé en droit des contrats publics, il exerce depuis 2003 en profession libérale.

Praticien confirmé des marchés publics, il est confronté quotidiennement en conseil ou en formation aux préoccupations des personnes intervenant dans le processus de l’achat public. Il intervient, au sein des collectivités publiques, sur les thèmes réglementaires (formation générale à la réglementation des marchés publics, actualisation des connaissances, réforme du Code) et sur des actions de perfectionnement (marchés passés selon une procédure adaptée, marchés à bons de commande, rédaction des dossiers de consultation).

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